La facturation électronique va profondément transformer la gestion des entreprises. Aujourd’hui, un temps important est consacré à la collecte et à l’émission des factures. Demain, vos factures fournisseurs se déverseront dans votre outil comptable et vous pourrez transmettre automatiquement vos factures clients.
Le calendrier d’application est fixé : l'ensemble des entreprises devra être en mesure de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026.
L'obligation d'émettre des factures électroniques se fera :
- le 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
- le 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises.
Pour répondre à ce besoin, l'éditeur du logiciel Odoo a déjà mis en place un point d'accès gratuit Peppol, le réseau européen d'échange de factures électroniques.
L'évolution législative vers la dématérialisation
Au cours des dernières années, de nombreux pays ont mis en place des réglementations visant à encourager voire à obliger l'utilisation de la facturation électronique. Ces mesures ont été motivées par plusieurs facteurs, comme la nécessité de réduire les coûts administratifs, d'améliorer l'efficacité des processus de gestion des documents et de lutter contre la fraude fiscale.
À partir de l'année 2020, une exigence a été mise en place pour que toutes les entreprises génèrent des factures sous forme numérique lorsqu'elles adressent des demandes de paiement. Ces factures doivent être transmises via Chorus Pro, spécifiquement pour les contrats conclus avec l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics.
A partir de 2026, la facturation électronique se généralise à l’ensemble des factures entre les entreprises assujetties à la TVA.
Le périmètre de la facturation électronique entre entreprises
La facturation électronique englobe toutes les transactions d'achat et de vente de biens et/ou de services effectuées entre des entreprises établies en France qui sont soumises à la TVA, pour ce qui concerne les transactions nationales.
Les entreprises doivent fournir à l'administration fiscale certaines informations relatives à des transactions commerciales qui ne relèvent pas de la facturation électronique. Cela concerne principalement les entreprises assujetties à la TVA en France qui effectuent des transactions avec des particuliers, ainsi qu'avec des non assujettis ou des entreprises non établies sur le territoire national.
Le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022 établit les règles d'application des obligations concernant l'émission, la transmission et la réception des factures électroniques, ainsi que la transmission des données de facturation et de paiement à la direction générale des finances publiques. Par ailleurs, l'arrêté du 7 octobre 2022 détaille les spécifications techniques et les procédures à suivre dans ce cadre.
Avantages de la dématérialisation
La transition vers la facturation électronique offre de nombreux avantages aux entreprises :
- Meilleure traçabilité : Les systèmes de facturation électronique offrent une traçabilité accrue des transactions, ce qui facilite la gestion et la vérification des documents.
- Gain de temps : Les processus de facturation électronique sont automatisés, ce qui permet de gagner du temps dans la création, l'envoi et le traitement des factures.
- Réduction des coûts : La facturation électronique permet de réduire les coûts liés à l'impression, à l'envoi postal et au stockage des documents papier.
Pourquoi choisir Odoo pour votre digitalisation ?
Odoo est point d’accès Peppol ! Le réseau Peppol est une infrastructure européenne standardisée pour l'échange de documents électroniques commerciaux tels que les factures. En étant un point d’accès Peppol, Odoo permet à ses utilisateurs d’envoyer et de recevoir des factures électroniques de manière directe et efficace.
En digitalisant vos processus avec Odoo, vous bénéficiez non seulement de la dématérialisation des factures mais aussi de tous les avantages du logiciel. Odoo est une solution ERP complète et modulaire, offrant une flexibilité inégalée pour répondre aux besoins de votre entreprise. Vous serez en mesure de gérer toute votre comptabilité, vos ventes, vos stocks ou encore votre CRM dans un outil unique. Vous avez également accès à des outils de reporting et d'analyse puissants qui vous permettent de surveiller et d'analyser vos données en temps réel.
Utiliser Peppol pour communiquer avec Chorus Pro
Depuis 2020, tous les fournisseurs de l’administration sont tenus d'émettre leurs factures électroniques via Chorus Pro.
Chorus Pro est une plateforme habilitée par l’État qui permet aux entreprises de transmettre des factures électroniques au gouvernement français en toute sécurité.
La plateforme Chorus Pro est accessible à travers le réseau Peppol. Grâce au point d'accès Peppol disponible dans Odoo, les utilisateurs Odoo peuvent déposer des factures électroniques sur le portail Chorus Pro via le point d'accès Peppol.
Pour plus d'informations sur la mise en place du logiciel Odoo et pour vous assurer un accompagnement lors de vos débuts, contactez Arkeup eDoo, intégrateur Odoo leader sur le marché français !